Fin de bail pensez à vos travaux pour l’état des lieux de sorties

À son entrée dans un logement puis à sa sortie, le locataire et le propriétaire bailleur doivent établir un état des lieux. Ces deux états sont comparés à la fin du bail pour déterminer quelles sont les rénovations à la charge du locataire avant son déménagement.

Dresser un bilan de l’état du logement à la fin du bail

Lorsque vous quittez un logement, un état du logement de sortie est dressé pour vérifier si le logement n’a pas subi de dégradation pendant la durée de votre bail. Il est comparé avec celui qui a été dressé lors de votre signature de bail.
Chaque point sur les dégradations causées par le locataire est noté sur cet état de sortie pour que ce dernier puisse prendre en charge les réparations. Chaque pièce du logement est inspectée afin de déterminer si elle doit faire l’objet de travaux.

Dans le cas où le locataire refuse d’effectuer la remise en état de l’appartement ou de la maison, le propriétaire a le droit de retenir son dépôt de garantie. Cependant, il est important de savoir que tout ce qui concerne l’usure normale de l’habitation est à la charge du propriétaire selon le décret n° 2016-382.

En effet, afin de récupérer le dépôt de garantie et pour éviter tout litige avec le propriétaire bailleur, il est important de procéder à une rénovation état des lieux sorties du logement avant l’expiration du bail.

Quelles réparations sont imputables au locataire ?

Le locataire a l’obligation de rendre un logement en bon état comme il l’a reçu lors de la signature du bail. Ainsi, le locataire doit veiller à réparer les dégradations causées par la négligence d’un de membres de sa famille ou de l’un de ses invités. Il doit donc procéder à la rénovation des dégâts locatifs qu’ils s’agissent de la partie intérieure ou celle de l’extérieur du logement.

En effet, si vous avez percé les murs, il faut reboucher tous les trous. Vous devez aussi vous occuper de la remise en état de revêtements aux murs : peintures, tapisseries…

Il est aussi important de chasser les taches et les éclaboussures sur les murs. Les taches de gras dans la cuisine et des gribouillis dans la chambre des enfants doivent aussi être nettoyés.

En outre, les matériaux et équipements de la maison doivent être réparés ou remplacés si leurs dégradations sont dues par le locataire. Ainsi, il doit prendre en charge le remplacement ou la rénovation :

  • – D’une moquette trouée,
  • – D’un parquet ou d’un carreau cassé,
  • – Des portes, fenêtres ou vitres cassées,
  • – Des cloisons et des plafonds,
  • – Des éléments de plomberie qui auraient été mal entretenus ou abimés.

Des réparations à faire suite à un manque d’entretien

Durant le bail, le locataire a l’obligation de bien entretenir la maison comme s’il s’agissait du sien. En effet, l’entretien des appareils électroménagers doit se faire régulièrement. Dans le cas où ses appareils ont subi des dégâts à cause de la négligence du locataire, il doit effectuer leurs réparations.

L’entretien de la chaudière suivant la réglementation est aussi à la charge du locataire durant son bail. Ainsi, il doit réaliser les réparations et doit même procéder au remplacement de la chaudière si nécessaire.

En outre, la loi du 6 juillet 1989, article 7, prévoit que le locataire ne prend pas en charge les réparations liées à la vétusté du logement. De plus, l’usure et la détérioration normale causée par le temps est aussi à la charge du propriétaire bailleur. Cependant, lorsque le locataire a négligé les petites réparations durant son bail et que celui-ci à entraîné une dégradation importante, il doit faire la rénovation même si cela nécessite une grosse réparation. Par exemple, il a laissé les fuites d’eau dans la maison et ceci à entraîner une dégradation importante sur le parquet, il doit procéder au remplacement du parquet.

Faut-il prévoir des travaux de peinture avant l’état des lieux de sortie ?

Votre bail expiré et vous vous inquiétez s’il faut repeindre ou non les murs. En effet, il faut définir si les tâches retrouvées sur les murs sont dues à une usure normale ou non. Dans le cas où il s’agit d’une usure normale, vous n’êtes pas obligé de repeindre les murs. Par exemple, si vous avez loué le logement pour une durée de 4 ou de 5 ans, et au bout de cette période, c’est normal si la peinture est usée.

Par contre, repeindre des murs est aux frais du locataire dans le cas où il est responsable des dégâts causés. En outre, le locataire devra payer des réparations de la peinture endommagée alors que le logement a été loué pour une courte durée.

Que faire en cas de rénovation non réalisée ?

À la fin du bail, si la vérification de l’état du logement révèle que des travaux doivent être réalisés et que le locataire n’a pas respecté cette obligation. Le propriétaire bailleur peut retenir une partie ou la totalité de son dépôt de garantie pour payer le coût de la réparation. Le bailleur se doit de présenter la facture ou le devis de diverses rénovations à faire auprès de son ancien locataire.

Toutefois, pour éviter tout litige à la rupture du contrat de bail, il est préférable d’effectuer de travaux avant d’effectuer l’inventaire final du logement